Cadre de Prescription Compassionnel (CPC) : sécuriser la prescription hors AMM

Le Cadre de Prescription Compassionnel (CPC) permet l’utilisation d’un médicament disposant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en dehors de ses indications thérapeutiques, lorsqu’un besoin médical non couvert est identifié.

Encadré par l’ANSM, ce dispositif vise à sécuriser et harmoniser les pratiques médicales tout en organisant le suivi des patients et la collecte de données.

Un dispositif structurant pour la pratique médicale

Le CPC permet :

• d’encadrer les prescriptions hors indication,
• d’harmoniser les pratiques au niveau national,
• de sécuriser l’utilisation des traitements,
• d’améliorer la connaissance en vie réelle.

Sa mise en place repose sur un protocole thérapeutique défini et un suivi structuré des patients.

Une mise en œuvre opérationnelle exigeante

La mise en œuvre d’un CPC nécessite :

• la coordination des prescripteurs et établissements,
• l’organisation du suivi patient,
• la collecte et la structuration des données,
• la gestion des obligations réglementaires et de pharmacovigilance,
• la gestion administrative et financière des conventions.

Structurer les données et sécuriser les processus

Les exigences de suivi et de traçabilité font du CPC un dispositif nécessitant des outils adaptés.

Les solutions digitales permettent de :

✔ sécuriser les accès et les données
✔ suivre les patients et les traitements
✔ automatiser les flux d’information
✔ assurer la traçabilité et le reporting

L’accompagnement Euraxi

Nous accompagnons les laboratoires dans la mise en œuvre de leurs programmes CPC grâce à :

• une cellule dédiée et un pilotage centralisé,
• une expérience multi-programmes,
• une structuration rigoureuse des processus,
• des outils digitaux sécurisés pour le suivi des données et des conventions.

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Pour comprendre les obligations et la mise en œuvre opérationnelle d’un CPC, consultez notre article dédié.